Conditions Générales de Vente

Version applicable au 13 mars 2026.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS & CADRES

Si vous êtes Adhérents chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de L’héritage Fitness & Fighting Club et agir conformément à ceux-ci.

Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.lheritageclub.com et sont consultables à l’accueil du Club. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 30 novembre 2025 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

L’Héritage Fitness & Fighting Club (ci-après « L’Héritage ») : Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social se situe 8 rue Gustave Eiffel 54150 Val de Briey, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Val de Briey, sous le numéro 992 963 306, numéro de TVA intracommunautaire FR45992963306.
Carte ou QR-Code : Vous devez présenter votre QR-Code accessible depuis l’Application L’Héritage pour accéder au club. Il est possible d’obtenir une Carte, sur demande, qui vous sera facturée.
Club : l’endroit physique où L’Héritage propose ses activités sportives.
Contrat : le contrat conclu entre L’Héritage Fitness & Fighting Club et l’adhérent lors de la souscription à un abonnement ou services de L’Héritage. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques liées aux options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de L’Héritage (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).
Date d’Entrée en Vigueur : la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez L’Héritage, ou le jour de l’ouverture de votre Club dans le cas de la souscription d’un Contrat avant ouverture de celui-ci. En cas d’application d’une Offre Spéciale ou d’une promotion avec des semaines offertes, la date de début de la période minimale d’engagement et le début du paiement de vos cotisations seront décalés à proportion du nombre de semaines offertes. La Date d’Entrée en Vigueur sera fixée à la date de souscription au Contrat mais la durée minimale d’engagement entrera en vigueur après les semaines supplémentaires de l’offre. Par exemple, « 2 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d’Effet de votre Contrat est le 12 mai mais le début du paiement des frais et de la durée minimale d’engagement interviendra le 26 mai. Pendant la période de l’offre (en l’occurrence, entre le 12 mai et le 26 mai), vous pouvez déjà vous entraîner au Club et vous n’aurez rien à payer.
Jeunes Adhérents : vous pouvez devenir Adhérents à partir de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à devenir Adhérents. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous êtes considérés comme un Jeune Adhérent.
Adhérent : vous pouvez devenir membre de L’Héritage si vous êtes une personne physique. L’Héritage se réserve le droit de vous demander de prouver, en déclinant votre identité via une pièce d’identité officielle, que vous êtes bien le propriétaire du QR-Code ou de la Carte.
Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis à L’Héritage, moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.

A moins que le contexte n’en justifie autrement, toutes les références au singulier des mots commençant par une majuscule comprennent également le pluriel et vice versa.

Article 2 : Objet

Préalablement à la signature du contrat d’inscription (ci-après, le « Contrat »), l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance des informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service ;
Le prix ;
Les informations relatives à l’identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le club s’entend comme étant la société auprès de laquelle l’abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées sous l’enseigne L’Héritage (ci-après, le « Club »). Le fait de souscrire au Contrat implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 BIS – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de souscription à distance (site internet/application), l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Tout service utilisé (accès salle, cours, période d’abonnement entamée) avant la rétractation sera dû au prorata temporis.

Article 3 : Tarifs

Article 3.1 – Abonnements

Le prix de chaque abonnement est précisé au Contrat.

Lors de l’inscription, sont dus : les frais d’adhésion et la première échéance de l’abonnement choisi.

Périodicité des paiements (4 semaines) :

La facturation et les prélèvements sont effectués selon un cycle de quatre (4) semaines (28 jours). L’Adhérent reconnaît et accepte que ce cycle entraîne 13 échéances de paiement par année civile complète, et non 12 mensualités calendaires.

Offres Duo / Couple :

Dans le cadre des formules donnant accès à deux personnes, un seul payeur peut être désigné pour le règlement. Toutefois, les deux bénéficiaires doivent obligatoirement s’enregistrer individuellement et signer chacun leur propre Contrat. Le payeur s’engage solidairement pour le compte du second bénéficiaire. En cas de défaut de paiement, l’accès sera suspendu pour les deux bénéficiaires.

Toute période entamée est due. Les offres promotionnelles ne s’appliquent pas aux renouvellements. Les offres promotionnelles ou tarifs préférentiels ne peuvent pas être appliqués :

Aux abonnements déjà souscrits en cours de validité ;
Lors d’un renouvellement automatique ou reconduction du contrat.

Article 3.2 – Jetons, carnets de séances et Location Espace

En complément des abonnements, le Club L’Héritage propose des formules de jetons « session » et des carnets de séances permettant d’accéder aux cours collectifs ou aux installations sans souscrire à un abonnement.

Chaque jeton ou séance correspond à une entrée ou à une participation à un cours collectif.

Les jetons et carnets sont personnels, nominatifs et non cessibles. Leur durée de validité est la suivante :

Carnet de cinq (5) séances : valable deux (2) mois à compter de la date d’achat ;
Carnet de dix (10) séances : valable trois (3) mois à compter de la date d’achat.

Passé ces délais, les séances ou jetons non utilisés seront considérés comme périmés et définitivement perdus, sans possibilité de remboursement, de report ou de compensation.

Toute réservation effectuée à l’aide d’un jeton ou d’un carnet et non annulée dans les délais prévus à l’article 11.8 sera considérée comme utilisée.

L’utilisation d’un jeton ou d’un carnet donne droit à une participation à un cours collectif selon les conditions de réservation et de disponibilité en vigueur.

Le Club se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs ou la durée de validité de ces formules, sans incidence sur les jetons ou carnets déjà achetés et encore valides.

Location d’Espace de Combat (Ring/Cage) à l’heure :

La vente de créneaux de location horaire pour les espaces de combat (Ring ou Cage) est strictement conditionnée à la présentation d’une licence sportive fédérale en cours de validité (sports de combat/arts martiaux) ou d’une preuve d’adhésion au Club en tant que licencié. L’Adhérent garantit posséder le niveau technique requis pour une pratique autonome en sécurité. À défaut de présentation du justificatif à l’arrivée, l’accès sera refusé et la séance ne sera pas remboursée.

Article 3.3 – Cours d’essai

Le Club L’Héritage propose un cours d’essai à un tarif préférentiel, valable une seule fois par personne.

Le cours d’essai est :

valable 7 jours à compter de la date d’achat,
nominatif et non renouvelable,
non remboursable.

Passé ce délai, le cours d’essai est perdu et ne peut donner lieu à aucune compensation.

3.4 Options et Services Complémentaires

Option Boissons « Fillin » : Service de distribution de boissons protéinées et non protéinées.

Pour toute nouvelle souscription à un abonnement, le Club offre un (1) cycle de quatre (4) semaines à l’Option Boissons « Fillin », donnant droit à une (1) boisson non-protéinée par jour.

À l’issue de cette première période offerte, l’option est renouvelée automatiquement et par tacite reconduction sur le prochain paiement. Elle sera alors facturée au tarif de 10 € par cycle de quatre (4) semaines, maintenant le droit à une (1) boisson non-protéinée par jour.

Pour arrêter l’option et ne pas être prélevé, l’Adhérent doit impérativement en informer le Club au minimum la veille de la date du prélèvement.

Cette option est strictement personnelle. Il est formellement interdit de remplir le contenant d’un tiers ou de distribuer la boisson à d’autres. Tout abus entraînera la résiliation immédiate de l’option.

Petit-Déjeuner & Nutrition : Les produits alimentaires doivent être réglés immédiatement ou débités sur le compte client. Ils sont consommables uniquement hors salle, vestiaire et sanitaires. La vente de denrée alimentaire est destinée à de la vente pour emporter.

Article 4 : Durée & Résiliation

4.1 Durée du contrat

Le contrat d’abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription.

Il peut s’agir :

D’un contrat à durée déterminée (exemple : 12 mois d’engagement) ;
Ou d’un contrat à durée indéterminée avec une période initiale d’engagement minimale.

À la fin de la période d’engagement, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation effectuée conformément aux modalités ci-dessous.

4.2 Résiliation

4.2.1 Résiliation d’un contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée ne peut pas être résilié avant son échéance, sauf cas de résiliation anticipée prévus à l’article 4.3.

Toute période d’abonnement commencée est due intégralement.

4.2.2 Résiliation d’un contrat à durée indéterminée

L’abonné(e) peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve :

D’un préavis de quatre (4) semaines,

Et du dépôt d’une demande via le formulaire de résiliation disponible sur le site officiel du club : www.lheritageclub.fr

4.3 Procédure de Résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée exclusivement via le formulaire prévu à cet effet sur le site internet du Club.

Ce formulaire permet à l’abonné(e) :

De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, date d’inscription) ;
De préciser le motif de résiliation (fin d’engagement, raison médicale, mutation, etc.) ;
Et, le cas échéant, de joindre les pièces justificatives correspondantes.

Une confirmation de réception automatique est envoyée à l’adresse e-mail indiquée, faisant foi de la date officielle de la demande.

Le préavis de quatre semaines court à compter de cette date.

Aucune demande transmise par un autre canal (courrier, téléphone, e-mail direct, réseaux sociaux, etc.) ne sera prise en compte.

4.3 Résiliation anticipée

4.3.1 À l’initiative de l’abonné(e)

Une résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement est possible uniquement dans les cas suivants, avec justificatifs :

Raisons médicales : impossibilité définitive de pratiquer une activité sportive (certificat médical à l’appui) ;
Déménagement professionnel ou personnel à plus de 20 km du club (justificatif de moins de 30 jours).

La demande devra être faite via le formulaire en ligne, accompagnée des pièces justificatives. La résiliation prendra effet 30 jours après réception complète du dossier par le club.

4.3.2 À l’initiative du Club

Le Club L’Héritage se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité pour l’abonné(e), dans les cas suivants :

Manquement grave ou répété aux obligations contractuelles (non-paiement, non-respect du règlement intérieur, comportement inapproprié, fraude, vol etc.)
Défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances malgré une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

La résiliation prendra effet après notification écrite par e-mail à l’adresse fournie par l’abonné(e) lors de l’inscription.

Le Club pourra réclamer le paiement des sommes dues jusqu’à la fin de la période engagée, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire pour les dommages subis.

4.3.3 Force majeure

Chaque partie peut résilier le contrat sans frais ni pénalité en cas de force majeure conformément aux dispositions du Code civil.

4.3.4 Report

Le Contrat pourra être suspendu après accord des deux parties. À l’issue de la suspension, le Club reprendra ses obligations, notamment celle de donner accès à l’abonné(e) aux services inclus dans son Contrat, jusqu’à son terme augmenté d’une durée équivalente à la période de suspension.

Article 5 : Retard et défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au Club sera suspendu jusqu’au règlement.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10% du montant TTC du prix de l’abonnement seront acquises automatiquement et de plein droit, sans aucune formalité, ni mise en demeure préalable.

5.1 Suspension d’accès

En cas de non-paiement d’une échéance, le Club L’Héritage se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de l’abonné(e) aux installations et services jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Cette suspension ne suspend pas l’exigibilité des paiements prévus au contrat.

5.2 Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard fixées à 10 % du montant TTC de l’échéance impayée, avec un minimum forfaitaire de 15 euros.

Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance initialement prévue, jusqu’au complet règlement des sommes dues.

5.3 Frais de rejet et relance

En cas de rejet de prélèvement ou d’incident de paiement, des frais de gestion forfaitaires de 15 euros seront facturés pour couvrir les frais bancaires et administratifs.

Le Club pourra procéder à une nouvelle présentation du prélèvement sans avis préalable de l’abonné(e).

Après deux rejets successifs, le Club se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, conformément à l’article 4.3.2, sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.

5.4 Recouvrement

À défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse, le dossier pourra être transmis à un service de recouvrement ou à un huissier de justice.

Tous les frais liés au recouvrement (honoraires, frais de dossier, etc.) seront intégralement supportés par l’abonné(e).

5.5 Indivisibilité des sommes dues

La résiliation, la suspension ou l’interdiction d’accès au club pour quelque motif que ce soit n’exonère pas l’abonné(e) du règlement intégral des sommes dues au titre de la période d’engagement en cours.

Les sommes versées restent définitivement acquises au Club, sans possibilité de remboursement, sauf cas expressément prévus par la loi.

Article 6 : Modification du Contrat

Le Club pourra, à tout moment, manifester à l’abonné(e) son intention de modifier le Contrat ou les présentes conditions générales, en lui adressant à cet effet un courrier électronique indiquant :

– Les modifications proposées ;

– Qu’en cas de refus de l’abonné(e) des modifications proposées, le Contrat continuera aux conditions antérieures.

Ce courrier électronique vaut offre de contracter.

À défaut d’opposition expresse et dénuée d’ambiguïté de l’abonné(e) dans un délai de trente jours à compter de l’envoi de ce courrier électronique, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications proposées et le Contrat se poursuivra de plein droit sous les conditions modifiées.

Dans le cas contraire, le Contrat continuera aux conditions antérieures.

Article 7 : Accès au club aux enfants mineurs (+ de 16 ans)

L’accès au Club L’Héritage est autorisé à toute personne âgée de 16 ans révolus, sous réserve du respect des conditions suivantes :

7.1 Autorisation parentale obligatoire

Tout mineur souhaitant s’abonner ou accéder aux installations du Club doit fournir une autorisation parentale écrite et signée par son représentant légal, autorisant la pratique des activités proposées et l’accès aux locaux sans accompagnement.

7.2 Signature du contrat

Le contrat d’abonnement doit être co-signé par le représentant légal du mineur.

À défaut, toute inscription sera considérée comme nulle et ne produira aucun effet.

7.3 Certificat médical

L’abonnement d’un mineur est subordonné à la remise d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, daté de moins d’un an.

Le Club se réserve le droit de refuser l’accès en l’absence de ce document.

7.4 Encadrement et sécurité

Le Club veille à ce que les activités soient encadrées par des professionnels diplômés.

Toutefois, le mineur reste placé sous la responsabilité de ses représentants légaux en dehors des cours encadrés.

Le Club décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou d’utilisation inappropriée du matériel.

7.5 Limitations d’accès

Pour des raisons de sécurité, le Club peut restreindre l’accès de certains espaces ou activités (zone de combat, musculation lourde, etc.) aux mineurs, ou leur imposer des créneaux horaires spécifiques (8h-21h).

Ces restrictions ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

7.6 Comportement et discipline

En cas de comportement inadapté, dangereux ou irrespectueux du règlement intérieur, le Club se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement du mineur sans préavis, ni remboursement, après notification au représentant légal.

Article 8 : Règlement intérieur

L’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Club L’Héritage, affiché dans les locaux et disponible sur le site internet www.lheritageclub.com.

Il s’engage à en respecter strictement les dispositions, notamment celles relatives :

à l’hygiène et à la sécurité sanitaire,
au respect du matériel, du personnel et des autres adhérents,
et à la bonne tenue des lieux.

Tout manquement grave ou répété aux règles de sécurité, d’hygiène ou de comportement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Club, voire la résiliation du Contrat conformément à l’article 4, sans préavis ni indemnité.

Article 9 – Assurance

Le Club L’Héritage est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.

Une attestation d’assurance en cours de validité est disponible à l’accueil du Club.

Cette assurance couvre uniquement les conséquences liées à l’exploitation du Club et ne s’étend pas :

aux blessures résultant du non-respect des consignes de sécurité,
ni à une utilisation inappropriée ou dangereuse des équipements.

Chaque abonné(e) est encouragé(e) à souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à sa propre activité sportive, notamment :

les dommages corporels,
la pratique des sports de combat,
la responsabilité civile individuelle,
les accidents hors responsabilité du Club.

Le Club ne pourra être tenu responsable en cas :

de vol, perte ou dégradation d’effets personnels,
ou de tout incident survenant en dehors des espaces et horaires encadrés par son personnel.

Le Club L’Héritage est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à la réglementation en vigueur. Cette assurance couvre uniquement les dommages résultant :

d’une faute avérée du Club,
d’un défaut de matériel,
d’un manquement du Club à son obligation de sécurité.

Elle ne couvre pas les accidents liés à :

une mauvaise utilisation des équipements,
le non-respect des consignes de sécurité,
une condition physique inadaptée,
une pratique libre non encadrée,
une opposition ou un sparring non autorisé.

Les activités proposées au sein du Club nécessitent une bonne condition physique.

Il appartient à chaque abonné(e) de s’assurer, préalablement à toute inscription, qu’il est médicalement apte à la pratique sportive.

Le Club recommande vivement de consulter un médecin avant le début de toute activité physique.

Le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une pratique sportive inadaptée à l’état de santé de l’abonné(e).

Le Club ne peut être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’assurance personnelle.

Article 10 – Clause médicale & Aptitude

Les activités proposées nécessitent une bonne condition physique.

1. Pour les majeurs : Conformément à la législation en vigueur, le certificat médical n’est plus systématiquement obligatoire. L’Adhérent atteste de sa condition physique via le questionnaire de santé rempli lors de l’inscription. Il s’engage à consulter un médecin en cas de doute.

2. Pour les mineurs : La présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive (ou d’un questionnaire de santé « mineur » validé sans réponse positive) demeure obligatoire lors de l’inscription.

3. Décharge : L’adhérent(e) reconnaît expressément que :

Il/elle pratique les activités du Club sous sa propre responsabilité.
En l’absence de certificat médical ou de suivi médical, le Club ne peut être tenu responsable en cas de malaise, blessure, accident ou aggravation d’un état de santé préexistant.

Il/elle s’engage à consulter un médecin en cas de doute sur sa condition physique.

En s’inscrivant, l’adhérent(e) déclare :

être apte physiquement à la pratique sportive,
ne présenter aucune contre-indication médicale connue,
assumer l’entière responsabilité de son état de santé.

Toute fausse déclaration ou omission volontaire engage exclusivement la responsabilité de l’adhérent(e).

Article 11 – Obligations de l’abonné(e)

11.1 Paiement des cotisations

Le prix de l’abonnement est payable selon la périodicité définie au contrat.

Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique sur le compte indiqué par l’abonné(e).

Tout retard, incident ou rejet de prélèvement entraîne l’application des pénalités prévues à l’article concerné, des présentes conditions générales.

Les abonnements du Club L’Héritage sont prélevés toutes les quatre (4) semaines, par prélèvement automatique.

Chaque période de 4 semaines est considérée comme un cycle de facturation complet.

Toute période commencée est due en intégralité.

11.2 Bon comportement

L’abonné(e) doit adopter en tout temps un comportement respectueux envers le personnel, les autres membres et les installations du Club.

Sont strictement interdits :

tout acte de violence physique ou verbale,
tout comportement inapproprié, dégradant ou discriminatoire,
toute détérioration volontaire du matériel ou des locaux.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Club, voire la résiliation du contrat, sans remboursement ni indemnité.

11.3 Libre accès – Surveillance

Le Club propose un service « Libre Accès », accessible de 6h à 23h, hors présence constante du personnel, dans le strict respect des règles de sécurité et de la législation en vigueur.

L’abonné(e) reconnaît être entièrement responsable de sa sécurité lors de ses entraînements effectués sans encadrement direct.

Le Club se réserve le droit d’utiliser des dispositifs de vidéosurveillance pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

11.4 Accès au Club

L’accès au Club est strictement personnel.

Chaque abonné(e) doit présenter son QR Code/sa carte d’accès à l’entrée du Club et badger.

Cette carte/QR code est nominative et non cessible : toute utilisation frauduleuse entraînera l’annulation immédiate du contrat sans remboursement.

Le Club se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne pouvant justifier de son identité, ou présentant un comportement inapproprié.

La perte ou la détérioration de la carte d’accès entraîne des frais de remplacement de 15 €.

11.5 Utilisation des douches et vestiaires

Des vestiaires collectifs équipés de casiers individuels sont mis à disposition des adhérents pour ranger temporairement leurs effets personnels pendant leur présence au Club.

Les douches et sanitaires sont accessibles à tous les adhérents, sous réserve d’un usage raisonnable, respectueux et conforme aux règles d’hygiène.
Il est interdit d’y pratiquer tout comportement contraire aux bonnes mœurs, d’y consommer de l’alcool, ou d’y utiliser tout produit susceptible de détériorer les équipements.
L’abonné(e) doit veiller à ne pas laisser ses effets personnels dans les casiers après son départ. Tout objet laissé sera considéré comme abandonné au-delà de 72 heures.
Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets, y compris dans les casiers fermés.

Des casiers permanents peuvent être mis à disposition moyennant un abonnement supplémentaire.

Tout manquement aux règles d’hygiène ou de respect des lieux pourra entraîner une suspension temporaire d’accès au Club.

Article 11.6 – Sécurité et hygiène

Pour des raisons de sécurité et de respect des règles sanitaires :

La présence d’armes, d’objets dangereux, de produits explosifs ou inflammables est strictement interdite dans l’ensemble du Club.
La présence d’animaux, sauf chiens d’assistance reconnus, n’est pas autorisée.
L’abonné(e) doit respecter les consignes d’hygiène, notamment en portant une tenue de sport propre et adaptée, et en utilisant une serviette personnelle sur chaque appareil ou tatami.
L’accès en état d’ébriété, sous l’emprise de substances illicites ou dopantes est formellement interdit.

Article 11.7 – Protection incendie

L’abonné(e) s’engage à respecter l’ensemble des consignes relatives à la sécurité incendie et à la protection des personnes, affichées dans les locaux.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement.

Les sorties de secours doivent rester dégagées à tout moment.

L’utilisation, le dépôt ou le stockage de produits inflammables ou de matériel dangereux est prohibé dans l’ensemble du Club.

Article 11.7 – Spécificité des sports de combat

Le Club L’Héritage propose des activités de sports de combat et arts martiaux encadrées par des professionnels diplômés.

À ce titre :

Encadrement obligatoire

La pratique libre des sports de combat n’est autorisée que dans les zones prévues à cet effet et en présence d’un encadrant qualifié.
Toute séance de sparring, opposition ou contact physique entre adhérents doit être validée par le coach présent.

Équipement et sécurité

Le port des protections individuelles adaptées (gants, protège-dents, coquille, casque, etc.) est obligatoire lors des entraînements et combats.
L’utilisation du matériel de boxe et des sacs de frappe doit se faire conformément aux consignes du personnel.
L’abonné(e) s’engage à ne pas pratiquer de techniques non enseignées ou dangereuses pour autrui.

Comportement sportif

Tout acte de violence, d’agressivité ou de mise en danger d’un autre membre entraînera une exclusion immédiate et définitive sans préavis ni remboursement.
L’esprit du Club repose sur le respect, la maîtrise et la discipline.

Responsabilité

Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’une pratique non encadrée ou d’une opposition non autorisée.

Article 11.8 – Réservation et annulation des cours collectifs

Les cours collectifs proposés par le Club L’Héritage sont accessibles exclusivement sur réservation préalable via l’application ou le site officiel du Club.

Toute réservation est personnelle et nominative.

Annulation : L’abonné(e) peut annuler sa réservation au plus tard 6 heures avant le début du cours, directement depuis son espace personnel. Toute annulation effectuée après ce délai sera considérée comme tardive.

Absence ou annulation tardive :

Tout cours réservé et non annulé dans le délai imparti sera considéré comme dû et automatiquement décompté de l’abonnement ou du crédit de cours de l’abonné(e), sans possibilité de remboursement ni de report.
Après deux (2) absences non annulées, le Club se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à la réservation des cours collectifs concernés pour une durée d’un (1) mois.

Ces mesures ont pour objectif d’assurer une gestion équitable des places disponibles et de garantir le bon fonctionnement des cours collectifs pour l’ensemble des adhérents.

11.9 – Décharge en cas de problème de santé non déclaré

En l’absence d’exigence de certificat médical obligatoire, l’adhérent(e) reconnaît qu’il/elle :

est seul(e) responsable de son état de santé,
doit adapter sa pratique à ses capacités,
doit interrompre immédiatement l’activité en cas de douleur, gêne ou malaise.

Le Club ne pourra être tenu responsable d’un accident, incident ou malaise résultant :

d’une pathologie non déclarée,
d’une absence de suivi médical,
d’un dépassement volontaire des capacités physiques de l’adhérent(e),
du non-respect des consignes de sécurité.

Article 12 – Contrôle et surveillance

Pour garantir la sécurité des personnes et des biens, les locaux du Club sont placés sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7.

Les images sont enregistrées et conservées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les zones sensibles (vestiaires, douches et toilettes) ne font l’objet d’aucune captation vidéo.

Ces dispositifs visent exclusivement à prévenir les dégradations, vols ou comportements dangereux.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe naturelle, incendie, guerre, émeute, épidémie, interruption de services publics, etc.).

En cas de fermeture temporaire du Club pour raison de force majeure, les abonnements pourront être suspendus ou reportés, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Article 14 – Médiation et litige

En cas de litige non résolu à l’amiable, l’abonné(e) peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Le service de médiation compétent pour le Club L’Héritage est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l’inscription (identité, santé, coordonnées bancaires, photo) sont nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion des accès (QR Code/Carte) et à la sécurité (vidéosurveillance). Elles sont destinées exclusivement à la direction du Club et à son prestataire de gestion (Sportigo).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux de prescription applicables. Aucune donnée n’est revendue à des tiers commerciaux.